CÔTE D'ÉMERAUDE

16/09/2024   L'UMIH enfin face à Airbnb

Après plus de six ans d'attente, l'UMIH se tient enfin devant la justice dans son action en concurrence déloyale contre Airbnb

L'Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie (UMIH) se félicite d'avoir enfin pu plaider, après plus de six ans de procédure, l'action en concurrence déloyale engagée en 2018 contre la société Airbnb Ireland. Cette action vise à défendre les intérêts collectifs des professionnels de l'hôtellerie en France et à rétablir un marché de l'hébergement touristique équitable. Portée par Maître Bellaïche du cabinet d'avocats Goldwin, cette action marque une étape cruciale dans la lutte contre les pratiques jugées illicites de la plateforme de location de meublés touristiques.

Dès le lancement de cette action en 2018, l'objectif de l'UMIH était clair : mettre un terme aux pratiques d'Airbnb qui faussent la concurrence en captant illicitement une part croissante du marché de l'hébergement touristique. En tant que leader du marché des meublés touristiques, Airbnb doit se conformer à la réglementation, mais l'UMIH dénonce le non-respect systématique des règles en vigueur par la plateforme : absence de numéros d'enregistrement dans les communes concernées, maintien des annonces au-delà des 120 jours légaux pour les résidences principales, mauvaise collecte et déclaration de la taxe de séjour. En outre, la plateforme manque à son obligation de surveillance en autorisant la présence de contenus illicites.

Pour l'UMIH, cette action vise à mettre fin à une concurrence déloyale qui fragilise l'ensemble du secteur. « L'hôtellerie est un métier de service exigeant, qui implique une présence continue pour satisfaire nos clients et le respect de normes strictes en matière de sécurité, d'hygiène et d'accessibilité. Nous investissons dans l'avenir, nous formons des jeunes, créons des emplois et payons nos impôts, souligne Véronique Siegel, présidente de l'UMIH Hôtellerie.

Au-delà du secteur hôtelier, l'impact de ces dérives dépasse aujourd'hui le cadre de la simple concurrence déloyale. Philippe Carrion, directeur général de l'UMIH, rappelle que « le non-respect de la réglementation par Airbnb contribue à une dérégulation complète du marché locatif, aggravant ainsi la crise du logement. Cette situation affecte directement les professionnels du secteur qui ont de plus en plus de difficultés à loger leurs salariés, notamment les saisonniers, dans les zones touristiques. »

« Au cours des dernières années, plusieurs décisions de justice ont mis en lumière qu'Airbnb avait sciemment permis la diffusion d'annonces illicites sur sa plateforme, faussant ainsi la concurrence et laissant prospérer une offre touristique illégale », souligne Jonathan Bellaïche, fondateur du cabinet GOLDWIN et avocat historique de la lutte contre les agissements illicites d'Airbnb. « Nous sommes convaincus que ce combat s'inscrit dans la continuité des nombreuses victoires judiciaires déjà remportées contre la plateforme et les hôtes qui enfreignent la loi. »

L'UMIH est confiante dans l'issue de cette procédure, qui pourrait marquer un tournant décisif pour l'avenir du marché de l'hébergement touristique en France, à l'aune du durcissement envisagé de la réglementation et fiscalité. Il est temps que des pratiques équitables et respectueuses de la loi prévalent, garantissant ainsi des conditions de concurrence loyale et une protection renforcée des acteurs du secteur de l'hébergement touristique marchand.


Contact presse : communication@umih.fr
Ophélie Rota - 06 82 8295 82
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17/12/2024   DMA et modifications des Conditions Générales de Partenariat BOOKING (CGP)

Net Hôteliers N°27 « DMA et modifications des Conditions Générales de Partenariat BOOKING (CGP) »

Le présent « Net hôteliers » a pour vocation à vous expliquer la
communication relative à la réglementation européenne dénommée
« Digital Market Act » (DMA) que vous avez reçue courant novembre de la part de Booking et qui va entrainer une modification des CGP qui est entrée en vigueur le 2 décembre dernier.

10/12/2024   L'UMIH Côte d'Emeraude change de design!

Dans la continuité de l'UMIH Confédérale, nous avons le plaisir de partager avec vous notre nouveau logo!

12/11/2024   Signature d'une convention d'abondement entre AGEFICE et Caisse des dépôts pour le CPF

L’AGEFICE, le Fonds d’Assurance Formation du Commerce, de l’Industrie et des Services, et la Caisse des Dépôts favorisent l’accès à la formation des chefs d’entreprise au travers d’une convention d’abondement de 10 millions d’euros au Compte personnel de formation.

L'AGEFICE, le Fonds d'Assurance Formation du Commerce, de l'Industrie et des Services, et la Caisse des Dépôts s'engagent à accompagner les chefs d'entreprises et leurs conjoints collaborateurs de ces secteurs d'activités dans leur développement professionnel en signant une convention d'abondement de 10 millions d'euros au Compte personnel de formation (CPF).
Ce dispositif d'abondement permet aux financeurs d'alimenter les comptes CPF des titulaires afin de compléter leurs droits acquis jusqu'à 80% du reste à payer de la formation souhaitée.
L'abondement se déclenche automatiquement via « Mon Compte Formation » au moment de l'achat de la formation professionnelle.
L'AGEFICE et la Caisse des Dépôts s'engagent afin d'encourager la formation professionnelle des chefs d'entreprises dans le cadre du CPF. L'AGEFICE assure la gestion des fonds issus de la collecte de la contribution à la formation
professionnelle et le financement des formations pour les chefs d'entreprises et conjoints collaborateurs
de trois secteurs d'activité : le commerce, l'industrie et les services. Elle a pour mission de favoriser la
montée en compétence de ce public en leur permettant l'accès à la formation professionnelle.
Les indépendants ont également besoin de suivre des formations longues et qualifiantes. Pour
diversifier les solutions proposées aux chefs d'entreprises, l'AGEFICE a décidé de réserver une
enveloppe financière de 10 millions d'euros à l'abondement des demandes de financement des
formations dans le cadre du CPF.
La simplification des démarches administratives, grâce au parcours d'achat direct permis par la
plateforme « Mon Compte Formation », et l'automatisation du co-financement, a pour objectif d'inciter
les chefs d'entreprises et leurs conjoints collaborateurs à utiliser ce service.
« Les travailleurs non-salariés occupent des fonctions aux contraintes spécifiques qui peuvent limiter
leur accès à la formation. Il est important de les soutenir dans leur développement professionnel en
élargissant et complétant les modalités de formation auxquelles ils ont droit », affirme Marianne
Kermoal-Berthomé, directrice des politiques sociales de la Caisse des Dépôts. « Rendre les
modalités d'accès plus flexibles est un enjeu majeur de développement de la formation professionnelle.
C'est notre objectif au travers Mon Compte formation ».
« Nos ressortissants, chefs d'entreprise des secteurs du commerce, de l'industrie et des services,
s'engagent encore trop peu dans des parcours de formation qualifiants et certifiants. Notre partenariat
avec la Caisse des Dépôts, matérialisé par cette enveloppe de 10 millions d'euros, marque notre volontéde transformer cette réalité », ajoute Eric Chevée, mandataire CPME et président de l'AGEFICE.
« En proposant un abondement automatisé au CPF, nous levons les freins techniques et financiers qui
pouvaient décourager nos dirigeants. Notre volonté reste claire : faire de la formation un levier de
développement accessible à l'ensemble de nos ressortissants, sans qu'aucun projet professionnel ne
soit écarté faute de moyens ou de complexité administrative. C'est là le cœur de notre mission et de
notre responsabilité envers les entrepreneurs qui font la vitalité de nos territoires. »
La Caisse des Dépôts, garante de la mise en œuvre de la politique d'abondement
La Caisse des Dépôts s'est vu confier le développement de l'accès à la formation professionnelle par
la réforme de la formation professionnelle de 2018. La convention signée avec l'AGEFICE est une
concrétisation du travail de promotion assuré en amont par les équipes de la direction des politiques
sociales de la Caisse des Dépôts auprès des financeurs tiers notamment. Grâce à « Mon Compte
Formation », les usagers peuvent bénéficier d'un abondement en droits complémentaires de la part d'un
financeur qui a signé une convention de partenariat avec la Caisse des Dépôts. La convention précise
les règles d'éligibilité définies par le financeur et le budget alloué à la politique d'abondement.
L'AGEFICE rejoint le FAFCEA, le fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise exerçant une
activité artisanale qui a signé une convention d'abondement avec la Caisse des Dépôts en juillet 2023.
Au total, 17 conventions d'abondements sont actives entre des acteurs publics et privés et la Caisse
des Dépôts permettant ainsi au CPF de s'inscrire au plus près des besoins du marché du travail,
notamment à l'échelle locale.

30/10/2024   Accord sur la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale

Pour l’UMIH, un texte qui donne une première réponse à la crise du logement permanent et restaure des conditions de concurrence équitable pour l’ensemble des acteurs du tourisme.

Depuis la dissolution intervenue en juin 2024, l'UMIH a fait de l'aboutissement de la proposition de loi transpartisane visant à remédier au déséquilibre du marché locatif en zones tendues, une priorité. Ainsi, l'UMIH se félicite de l'accord trouvé entre les députés et sénateurs au sein de la commission mixte paritaire (CMP).
Le texte final représente une avancée significative pour l'équilibre de nos territoires.
Les hôteliers avaient été les premiers à dénoncer la concurrence déloyale de cette économie, tant d'un point de vue réglementaire que fiscal. Aujourd'hui, la dérégulation a produit des effets considérables sur la situation du logement de nos concitoyens. Le chiffre est sans appel : près d'un million de logements destinés à l'habitat permanent, sont devenus des meublés de tourisme et la liste des villes impactées ne cesse de s'allonger (Paris, Nice, Marseille, Bordeaux, Rennes, Biarritz, Bayonne, Saint-Malo, Paimpol, Saint-Nazaire, Bourges...). A cela s'ajoute la modification structurelle de nos lieux de vie, cœurs de villes et villages, dont les commerces ne correspondent plus aux besoins des habitants.
L'UMIH salue la sagesse des parlementaires qui se sont accordés sur
• La généralisation du numéro d'enregistrement pour tous les meublés (résidence principale et secondaire) décorrélée du changement d'usage, qui permettra une meilleure connaissance du parc locatif,
• L'obligation pour le loueur déclarant de fournir des justificatifs de propriété,
• La faculté pour les maires d'abaisser le seuil de location de 120 à 90 jours pour les résidences principales,
• L'alignement des obligations de décence énergétique des meublés de tourisme avec les locations nues (DPE en D maximum pour tous les meublés d'ici 2034), sauf s'il s'agit de la résidence principale.
• Le renforcement des sanctions, notamment les amendes en cas d'infractions à la réglementation et de non-respect des procédures.
• La boîte à outils pour les maires enrichie et simplifiée, qui leur permettra de mieux réguler et d'encadrer les meublés de tourisme pour préserver les logements résidentiels (procédure de changement d'usage simplifiée et élargie aux bureaux notamment, possibilité d'instaurer des quotas de meublés, etc.).
Sur le volet fiscal, l'UMIH est satisfaite qu'un compromis ait pu être trouvé, celui-ci va dans le bon sens.
Véronique Siegel, présidente UMIH branche hôtellerie "les parlementaires et le gouvernement ont saisi l'urgence de la situation en réunissant la commission mixte paritaire rapidement. Ce texte constitue une réponse équilibrée aux besoins de nos concitoyens et aux impératifs économiques du secteur de l'hôtellerie. Les locations touristiques de courte durée font partie de l'offre touristique et, par conséquent, doivent être soumis à un cadre fiscal équivalent et respecter des obligations pour assurer les mêmes conditions de sécurité pour les touristes séjournant dans les différents hébergements touristiques marchands. »
Après le vote solennel de la proposition de loi prévue la semaine prochaine, l'UMIH restera mobilisée pour que les collectivités s'en saisissent et que la régulation tant attendue soit effectivement appliquée.
effectivement appliquée.

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communication@umih.fr
Ophélie Rota - 06 82 82 95 82
Charlotte Le Moniet - 07 87 02 69 66

28/10/2024   Actions judiciaires : L’UMIH reste et restera déterminée à défendre les intérêts des hôteliers face à Airbnb

L'UMIH a pris acte de la décision rendue le 21 octobre 2024 par le Tribunal de Commerce de Paris, qui l’a déboutée dans l’affaire l’opposant à Airbnb. Cette décision, bien qu’elle marque une première étape judiciaire, ne reflète pas la réalité des enjeux juridiques et économiques soulevés par notre action.

Une première étape judiciaire, mais la bataille continue
Cette décision n'est qu'une première étape. L'UMIH va faire appel, et la bataille se poursuivra devant la Cour d'appel de Paris. Nous restons pleinement mobilisés pour défendre les hôteliers face à une concurrence déloyale qui perturbe l'équilibre économique du secteur. Ce jugement n'apporte rien de substantiel au débat juridique, et nous sommes confiants que la Cour d'appel tranchera sur des bases plus solides.

Une décision à contre-courant avec une omission importante
Plusieurs études, notamment menées dans le cadre des discussions au sein de notre associations européenne l'HOTREC, démontrent que la prolifération non régulée des locations touristiques entraîne un déséquilibre du marché en Europe, affectant gravement l'économie de l'hôtellerie.
À titre d'exemple, dans des pays comme l'Italie, l'Espagne ou encore l'Allemagne, les collectivités locales prennent des mesures drastiques pour limiter l'impact négatif de ces plateformes, notamment en appliquant des quotas de jours de location ou en introduisant des amendes pour non-respect des obligations fiscales et règlementaires locales. Barcelone prévoit d'interdire totalement les meublés touristiques dès 2029. Cette décision parisienne contraste avec des évolutions favorables à la régulation de l'économie de partage dans les autres États membres de l'Union européenne.

Ce cadre réglementaire est d'ailleurs en cours de renforcement dans le cadre de la STR Regulation (Short-Term Rental Regulation), un règlement publié au Journal Officiel de l'UE le 2 mai 2024, qui devra être appliqué au plus tard le 6 mai 2026, visant à mieux encadrer les locations de courte durée. Ce règlement, attendu depuis longtemps, vise à imposer une plus grande transparence et à garantir que toutes les plateformes de locations touristiques, comme Airbnb, se conforment aux mêmes normes fiscales, sociales et légales, contribuant ainsi à l'équité du marché.
En outre, la question essentielle du rôle d'éditeur de contenus, qui aurait dû être au cœur du débat, a été totalement écartée par le Tribunal de commerce, nous laissant perplexes face à une telle omission.

« Il s'agit d'une première étape d'un long processus judiciaire, nous allons faire appel de cette décision pour poursuivre ce combat et protéger les intérêts collectifs des hôteliers. Nous restons mobilisés et engagés à défendre fermement l'ensemble de la profession contre une concurrence déloyale qui menace l'équilibre économique de notre secteur et de nombreux territoires. » déclare Véronique Siegel, présidente UMIH branche hôtellerie »

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18/10/2024   L’UMIH dénonce le matraquage fiscal!

PLF & PLF SS 2025 : Halte au matraquage fiscal !

L'UMIH dénonce fermement la décision du gouvernement d'augmenter les impôts sur les entreprises dans le cadre du projet de loi de finances et du projet de loi de finances sur la sécurité sociale 2025.
Hausse du coût de l'embauche d'un apprenti et des charges au niveau du SMIC, transfert vers les entreprises d'une partie de l'indemnisation des arrêts maladies, revalorisation des tarifs de la taxe sur la publicité extérieure (TLPE), adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité conduisant à une augmentation des tarifs non réglementés, taxe sur les billets d'avion, …. Ces différentes mesures risquent d'aggraver la situation économique de dizaines de milliers de TPE/PME du secteur CHRD qui peinent déjà à se relever des effets de la crise sanitaire.
Le nombre de défaillances d'entreprises dans le secteur hébergement restauration a ainsi progressé de 20% sur les douze derniers mois. Nos activités sont particulièrement impactées par la hausse du prix des matières premières et de l'énergie, et nos marges sont aujourd'hui très faibles. Nos hôtels continuent de subir la concurrence déloyale des meublés touristiques. En outre, le gouvernement s'acharne à vouloir maintenir l'extension de l'usage du titre restaurant à toute l'alimentation, ce qui a d'ores et déjà conduit à une perte de consommation de près de 600 millions d'euros cette année dans nos restaurants, au bénéfice de la grande distribution. Cela n'est pas admissible ! De plus, si un amendement prorogeant la défiscalisation et la désocialisation des pourboires en 2025 va dans le bon sens, le plafond pour en bénéficier, aujourd'hui fixé à un revenu de 1,6 SMIC, doit être revu à la hausse.
L'UMIH refuse également que nos entreprises soient davantage mises à contribution dans le cadre de l'examen en première lecture du PLF 2025 qui commence ce mercredi 16 octobre, en commission des finances à l'Assemblée nationale. Au total, 1 748 amendements ont été déposés dont certains prévoient des augmentations très significatives de taxe de séjour pour les hôteliers.
Pour Thierry Marx, président Confédéral UMIH : « Toutes les mesures du PLF et du PLFSS qui auront pour effet direct ou indirect de réduire notre chiffre d'affaires et nos marges, freineront notre capacité d'investissement, et génèreront pertes financières et nouvelles fermetures d'entreprises » et de poursuivre : « Nous demandons instamment au gouvernement et aux parlementaires de reconsidérer leur décision et d'engager un dialogue ouvert avec les acteurs économiques afin de trouver des solutions plus équilibrées pour assurer la reprise économique et la croissance à long terme de nos entreprises ».

18/10/2024   Défaillance d'entreprises: appel à une formation obligatoire

Le secteur de l'hôtellerie-restauration en difficulté : appel à une formation obligatoire pour limiter le risque de défaillance

Le secteur des HCR (hôtels cafés restaurants) fait actuellement face à une situation préoccupante marquée par exemple par une hausse des coûts de l'énergie, des matières premières, des marges très faibles… et, en conséquence, une hausse alarmante des défaillances d'entreprises. De nombreuses structures, notamment les plus jeunes, rencontrent des difficultés majeures qui les mènent à la fermeture prématurée. Cette situation s'explique également par un manque de maîtrise des bases de gestion spécifiques à notre secteur.

En effet, la gestion d'un établissement de restauration ou d'hôtellerie requiert des compétences précises. Cependant, bon nombre de professionnels se lancent dans l'aventure entrepreneuriale sans avoir bénéficié d'une formation adéquate, ce qui les expose à des difficultés pour partie évitables.

C'est pourquoi, face à cette problématique, nous prenons l'initiative de mettre en place une formation visant à accompagner les futurs et actuels entrepreneurs du secteur dans leur gestion quotidienne et à les armer face aux défis spécifiques de la création d'entreprise dans notre secteur.

Nous appelons à une obligation de formation rapide et généralisée

Afin d'enrayer les défaillances massives et d'assurer la pérennité des entreprises du secteur, nous souhaitons que cette formation soit rendue rapidement obligatoire pour tout nouvel entrepreneur de l'hôtellerie-restauration.

Nous croyons fermement que la prévention par l'acquisition des bonnes compétences peut contribuer à la viabilité des établissements et limiter les fermetures précoces qui impactent non seulement les entrepreneurs, mais également l'économie locale.

Nous invitons les pouvoirs publics, et les professionnels du secteur à s'associer à cette démarche, pour soutenir la mise en place de l'obligation de cette formation essentielle.

24/09/2024   Lancement d'UmiVitalité!

L'UMIH lance UmiVitalité, nouvelle offre santé prévoyance dédiée aux professionnels de l'hôtellerie-restauration.

L'UMIH et le groupe Colonna annoncent le lancement d'UmiVitalité, une nouvelle solution de protection sociale sur-mesure et adaptée aux besoins spécifiques pour les professionnels du secteur des Cafés, Hôtels, Restaurants, Traiteurs et Discothèques et leurs salariés.
Fruit d'un partenariat étroit entre l'UMIH, 1ère organisation professionnelle du secteur, et Colonna, expert reconnu en gestion de régimes de protection sociale, UmiVitalité propose des garanties santé et prévoyance parfaitement adaptées aux enjeux du secteur.
UmiVitalité sera pilotée conjointement par l'UMIH et Colonna. Ce partenaire exclusif a été sélectionné par l'UMIH dans le cadre d'une consultation de marché garantissant ainsi une gestion transparente, au plus près des intérêts des adhérents de l'UMIH et de tous les professionnels du secteur.
Cette nouvelle offre mutualiste permettra de bénéficier d'avantages exclusifs, de tarifs négociés et compétitifs, tout en profitant de l'expertise et de la qualité de gestion du groupe Colonna.
Au-delà des régimes santé et prévoyance pour les salariés, UmiVitalité apportera prochainement des garanties santé et prévoyance pour les dirigeants d'entreprise (TNS) ainsi que des garanties Dommage (perte d'exploitation, bris de vitrine, multirisques professionnelles, protection juridique...)
Elle est désormais disponible sur l'ensemble du territoire français.
"Avec UmiVitalité, nous concrétisons notre volonté d'offrir à nos adhérents une protection sociale de qualité, parfaitement adaptée aux spécificités de nos métiers", déclare Thierry Marx, président de l'UMIH.
"Nous sommes ravis de ce partenariat avec l'UMIH qui nous permet de mettre notre expertise au service des professionnels de l'hôtellerie-restauration", ajoute Xavier Colonna le directeur général
de Colonna.
Pour plus d'informations : www.umivitalite.fr
Contacts presse:
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Charlotte Le Moniet - 07 87 02 69 66

24/09/2024   Ressources et partenariat UMIH Transition écologique

La nouvelle version du document « Ressources & Partenariats UMIH Développement durable », réalisé par Ludovic Poyau et la commission Développement Durable de l'UMIH a été mise à jour en juillet 2024.

L'UMIH met à disposition des informations, contacts et des partenariats négociés spécifiquement pour pour vous aider à franchir les nouveaux caps, vous améliorerez ainsi la performance de vos établissements, accèderez à des soutiens financiers, et cela tout en gagnant un temps précieux.

Ce document vous est réservé et vous apporte des solutions et des offres de service pour vous accompagner dans la réussite de votre activité.

23/09/2024   La RSE en CHRD

L'UMIH accompagne les entreprises de l'hôtellerie-restauration dans la mise en place de leur politique RSE

L'Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie (UMIH) annonce la publication de « La RSE en CHRD », ouvrage conçu pour accompagner les professionnels du secteur dans leur transition écologique et sociétale. Il vient compléter la collection de « Guide des bonnes pratiques » conçue par la commission Développement Durable et son président Ludovic Poyau « Vaincre le gaspillage en Restauration », « Vaincre le gaspillage en Hôtellerie », « Sobriété énergétique » et « L'usage de l'eau potable ».

Inscrite depuis 10 ans dans une dynamique de développement durable, consciente des fragilités écologiques et soucieuse de préserver la rentabilité des entreprises, l'UMIH cherche à repenser un modèle de croissance en intégrant à la fois le respect de l'environnement et de l'individu.
Ce guide a été conçu comme un outil d'accompagnement pour fournir des recommandations claires et concrètes pour aider les professionnels vers des pratiques innovantes, telles que la réduction de l'empreinte environnementale, l'égalité des chances et la formation au sein des équipes ou encore le soutien aux producteurs locaux.

Thierry Marx, président confédéral de l'UMIH les encourage « à utiliser ce guide comme un outil précieux pour s'engager dans une démarche RSE accessible, créatrice de performances et pour se prémunir des instabilités futures.

CONTACTS PRESSE :
Ophélie Rota : 06 82 82 95 82 / ophelie.rota@umih.fr
Charlotte Le Moniet : 07 87 02 69 66 Charlotte.LeMoniet@umih.fr